Conditions d'utilisation
Document de référence à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.
1. Objet
Suavitas Agency fournit un service en ligne permettant à une organisation de publier une ou plusieurs pages regroupant ses ressources numériques, et d'en mesurer la performance.
2. Compte et responsabilité
Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées par les membres qu'il invite. Les rôles attribués déterminent les permissions effectives.
3. Contenus publiés
L'organisation garantit détenir les droits sur les contenus qu'elle publie et s'engage à ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout contenu signalé comme frauduleux peut être suspendu.
4. Offres et facturation
Les limites de chaque offre (nombre de pages, de membres, de domaines, historique statistique) sont indiquées dans l'espace Abonnement. Une rétrogradation nécessite de repasser sous les limites de l'offre cible.
5. Disponibilité
Le service est fourni avec un objectif de disponibilité élevé. Un engagement contractuel de niveau de service (SLA) est disponible avec l'offre Enterprise.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
7. Résiliation
L'organisation peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Les données sont exportables avant fermeture, puis supprimées à l'issue du délai de conservation prévu.